Mentions Légales
Éditeur du site :Dark Angel Production
Responsable de publication : HEITZ--ROSER Thomas
Email : dark.angel.22.prod@gmail.com
Hébergeur :
Wix.com
Adresse : Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034
Site : www.wix.com
Propriété intellectuelle :
Toutes les créations, textes, images, et contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive de Dark Angel Production. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Protection des données personnelles :
Le site collecte des données personnelles via ses formulaires de contact ou de commande. Ces données sont utilisées uniquement pour traiter vos demandes ou commandes. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez-nous à dark.angel.22.prod@gmail.com.
Conditions Générales de Vente - Dark Angel Production
1. Présentation de l'entreprise
Dark Angel Production est une activité de création et de vente de produits audiovisuels (vidéos, films, animations, etc.). Ces créations sont proposées à des clients sur le site internet "Dark Angel Production". Cette activité n'est pas actuellement déclarée en tant qu'entreprise officielle.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de créations audiovisuelles proposées par Dark Angel Production, y compris des vidéos, films, animations et autres contenus relatifs à l'audiovisuel. Les produits sont vendus en ligne via le site web de l'entreprise.
3. Produits
Les produits disponibles à la vente sont exclusivement des créations audiovisuelles réalisées par Dark Angel Production. La description détaillée de chaque produit, son prix et ses spécifications sont fournies sur la page produit du site.
4. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site. La commande est validée lorsque le client a confirmé son panier et effectué le paiement. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. Aucune TVA n'est appliquée puisque l'activité n'est pas encore déclarée auprès des autorités fiscales.
6. Paiement
Les paiements doivent être effectués en ligne via des plateformes de paiement sécurisées. Le paiement est exigé avant toute livraison ou mise à disposition du produit.
7. Livraison
Les produits seront livrés sous forme numérique (fichiers électroniques) après réception du paiement, sauf si un autre mode de livraison est spécifié. La livraison peut prendre quelques jours selon la création et le produit acheté.
8. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques (fichiers audiovisuels) une fois la commande validée, conformément à la législation applicable. Une fois que le produit a été téléchargé ou mis à disposition du client, la vente est considérée comme définitive.
9. Responsabilité
Dark Angel Production ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou des pertes financières découlant de l’utilisation de ses produits, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grave.
10. Propriété intellectuelle
Les créations vendues restent la propriété intellectuelle de Dark Angel Production jusqu’au paiement complet du prix. Une fois la commande réglée, le client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et limitée, en fonction de la nature du produit acheté.
11. Limitation de la responsabilité
Dark Angel Production ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un éventuel manquement aux obligations légales découlant de son absence de déclaration officielle, en particulier en ce qui concerne la fiscalité et la réglementation commerciale.
12. Modification des CGV
Dark Angel Production se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site.
Conditions Générales d'Utilisation - Dark Angel Production
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web "Dark Angel Production" (ci-après "le Site"). En accédant au Site et en l'utilisant, l'utilisateur accepte sans réserve les termes des CGU ci-dessous. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Site.
2. Objet
Le Site a pour objet de permettre aux utilisateurs d'accéder à des créations audiovisuelles proposées par Dark Angel Production, incluant des vidéos, films, animations et autres produits numériques. Les utilisateurs peuvent acheter, télécharger et consulter ces créations, sous réserve du respect des présentes CGU.
3. Accès au Site
L'accès au Site est libre, mais certaines sections peuvent être réservées aux utilisateurs inscrits ou aux clients ayant effectué un achat. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription ou de l'achat sur le Site.
4. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU. L'utilisateur ne doit pas :
-
Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ;
-
Utiliser le Site pour diffuser des contenus illégaux, nuisibles, diffamatoires, ou abusifs ;
-
Télécharger ou distribuer des virus ou d'autres codes malveillants ;
-
Porter atteinte à la propriété intellectuelle de Dark Angel Production ou d'autres utilisateurs du Site.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les créations audiovisuelles proposées à la vente, les textes, images, vidéos, et logos, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Les utilisateurs bénéficient d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable pour les créations achetées, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle de Dark Angel Production. Cette licence est limitée à un usage personnel et non commercial.
6. Comptes utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, l'utilisateur peut être amené à créer un compte. Il est responsable de la confidentialité de ses informations de compte, notamment son mot de passe. Toute activité réalisée à partir de son compte est considérée comme étant de sa responsabilité.
L'utilisateur s'engage à informer immédiatement Dark Angel Production en cas de perte ou de vol de son mot de passe ou de tout autre élément de son compte susceptible d'entraîner une utilisation frauduleuse.
7. Responsabilité
Dark Angel Production met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l'exactitude et la disponibilité du contenu du Site. Cependant, Dark Angel Production ne peut garantir que le Site soit exempt d'erreurs, d'interruptions ou de bugs.
Dark Angel Production ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, y compris la perte de données, l'indisponibilité du Site, ou toute autre conséquence d'un mauvais usage du Site.
8. Modification du Site et des CGU
Dark Angel Production se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis. Les présentes CGU peuvent également être modifiées à tout moment, et l'utilisateur sera informé de ces modifications par la publication des nouvelles CGU sur le Site.
9. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Dark Angel Production. L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles, conformément aux lois en vigueur.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre amiablement le différend. À défaut, les tribunaux compétents de la ville de résidence de Dark Angel Production seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative à l'utilisation du Site, l'utilisateur peut contacter Dark Angel Production à l'adresse suivante : dark.angel.22.prod@gmail.com ou via le formulaire de contact du Site.
Remarque : Si votre activité évolue vers une structure déclarée, il serait important de vous assurer que vos CGU respectent toutes les législations en vigueur, notamment concernant la protection des données personnelles (RGPD) et la consommation en ligne.